Mentions légales
Général
Jardiner-vivant.fr est un site édité par Delphine Dubreuil (EI), ayant son siège social situé au 286 RTE des Etangs 24270 Lanouaille FRANCE ( SIREN 880 527 783 ).
Le site Internet jardiner-vivant.fr est la propriété exclusive de Delphine Dubreuil (EI).
Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site jardiner-vivant.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Delphine Dubreuil (EI)
Responsable publication : Delphine Dubreuil – dubreuil.delphine(at)wanadoo.fr
Hébergeur : LWS (www.lws.fr – Ligne Web Services), SAS au capital de 500 000€ (10 rue Penthievre, 75008 Paris – FRANCE)
Contact : Vous pouvez nous contacter tous les jours par e-mail : dubreuil.delphine(at)wanadoo.fr
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site jardiner-vivant.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site jardiner-vivant.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Delphine Dubreuil, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site jardiner-vivant.fr est mis à jour régulièrement par Delphine Dubreuil. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site jardiner-vivant.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Delphine Dubreuil (EI).
Delphine Dubreuil s’efforce de fournir sur le site jardiner-vivant.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site jardiner-vivant.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site jardiner-vivant.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet jardiner-vivant.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Droits d’auteur et de propriété intellectuelle
De manière générale, Delphine Dubreuil (EI) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Delphine Dubreuil (EI).
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Tout internaute s’engage à n’utiliser le contenu de ce site que dans le strict cadre offert par le site jardiner-vivant.fr
Limitation de responsabilité
Delphine Dubreuil ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site jardiner-vivant.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Delphine Dubreuil ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site jardiner-vivant.fr.
Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Delphine Dubreuil se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Delphine Dubreuil se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Liens internet
Les échanges de liens peuvent être autorisés en prenant contact auprès de Delphine Dubreuil. Ils ne doivent en aucun cas être utilisés dans un contexte susceptible de porter préjudice à Delphine Dubreuil (EI). En tout état de cause Delphine Dubreuil se réserve le droit de demander la suppression d’un lien sur un site tiers.
Les pages du site ne peuvent en aucun cas être incluses ou imbriquées dans les pages d’un autre site, ou toute autre forme pouvant faire porter un doute sur la provenance des données publiées.
Liens sortants
Le site jardiner-vivant.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Delphine Dubreuil. Cependant, Delphine Dubreuil n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.